JORF n°55 du 5 mars 1996

Art. 6. - L'arrêté du 25 mars 1994 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien au profit de la société A.O.M.-Minerve S.A. est abrogé.


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Art. 6. - L'arrêté du 25 mars 1994 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien au profit de la société A.O.M.-Minerve S.A. est abrogé.