A N N E X E

PREMIERE PARTIE

(1 inscription)

Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables, sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.

Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française la spécialité pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0046 du 23/02/96 Page 2917 a 2918

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DEUXIEME PARTIE

Modificatif

Le libellé de la spécialité suivante est abrogé :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0046 du 23/02/96 Page 2917 a 2918

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