JORF n°38 du 14 février 1995

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 30 janvier 1995, M. Brault (Dominique), contrôleur d'Etat, est nommé, à compter du 15 avril 1995, membre de la mission de contrôle Aéroports et transports aériens.


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Par arrêté du ministre de l'économie en date du 30 janvier 1995, M. Brault (Dominique), contrôleur d'Etat, est nommé, à compter du 15 avril 1995, membre de la mission de contrôle Aéroports et transports aériens.