JORF n°38 du 14 février 1995

Arrêté du 30 janvier 1995

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 30 janvier 1995, M. Brault (Dominique), contrôleur d'Etat, est nommé, à compter du 15 avril 1995, membre de la mission de contrôle Aéroports et transports aériens.

NOMINATION DE M. BRAULT DOMINIQUE,A COMPTER DU 15-04-1995.