JORF n°33 du 8 février 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 1995:
Mme Quenet (Francine), adjoint administratif, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montmorency, en remplacement de Mme Gorecki.
Mme Martin (Valérie), épouse Gorecki, adjoint administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montmorency, en remplacement de Mme Quenet.

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 1995:

Mme Quenet (Francine), adjoint administratif, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montmorency, en remplacement de Mme Gorecki.

Mme Martin (Valérie), épouse Gorecki, adjoint administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montmorency, en remplacement de Mme Quenet.