JORF n°29 du 3 février 1995

Art. 1er. - Les tableaux annexés à l'arrêté du 27 juillet 1992 modifié susvisé sont modifiés comme suit:
Sont supprimés, à compter du 1er août 1993, les emplois mentionnés dans le tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0029 du 03/02/95 Page 1882 a 1883
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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les tableaux annexés à l'arrêté du 27 juillet 1992 modifié susvisé sont modifiés comme suit:

Sont supprimés, à compter du 1er août 1993, les emplois mentionnés dans le tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0029 du 03/02/95 Page 1882 a 1883

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