Le ministre du budget, le ministre de la fonction publique et le ministre de la coopération,
Vu le décret no 92-795 du 27 juillet 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la coopération et du développement;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1992, modifié par l'arrêté du 27 octobre 1993,
fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la coopération et du développement,
Arrêtent:
Art. 1er. - Les tableaux annexés à l'arrêté du 27 juillet 1992 modifié susvisé sont modifiés comme suit:
Sont supprimés, à compter du 1er août 1993, les emplois mentionnés dans le tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0029 du 03/02/95 Page 1882 a 1883
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Art. 2. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 juillet 1992 modifié susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1993, dans les conditions fixées par le tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0029 du 03/02/95 Page 1882 a 1883
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
LES TABLEAUX ANNEXES A L'ARRETE DE 1992 MODIFIE SUSVISE SONT MODIFIES.
SONT SUPPRIMES,A COMPTER DU 01-08-1993,LES EMPLOIS MENTIONNES DANS LE TABLEAU CI-APRES:
TRANCHE 1990: GESTION DES TITRES V ET VI ET DES CONCOURS FINANCIERS A LA SOUS-DIRECTION DU BUDGET; ADJOINT AU CHEF DE LA SECTION FINANCIERE A LA DIRECTION DU DEVELOPPEMENT; SUIVI DES PROGRAMMES D'ACTIONS CULTURELLES ET DES MARCHES DE TRAVAUX DE L'ADMINISTRATION CENTRALE AU BUREAU DES MARCHES; SUIVI ADMINISTRATIF ET FINANCIER DES EVACUATIONS SANITAIRES.
TRANCHE 1991: ORDONNANCEMENT DES CREDITS EN FAVEUR DES ORGANISMES D'INTERVENTION A LA SOUS-DIRECTION DU BUDGET; GESTION DU TITRE IV ET AUTRES CREDITS D'INTERVENTION A LA SOUS-DIRECTION DU BUDGET.
TRANCHE 1992: GESTION ADMINISTRATIVE ET DOCUMENTAIRE DE LA SOUS-DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION.
LA NBI PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 92795 DU 27-07-1992 MODIFIE EST ATTRIBUEE,A COMPTER DU 01-08-1993,DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE TABLEAU CI-APRES: AGENT CHARGE DE LA GESTION PREVISIONNELLE ET ADMINISTRATIVE DES PERSONNELS EXERCANT LEUR FONCTION A L'ADMINISTRATION CENTRALE OU DANS LES SERVICES A L'ETRANGER; ENCADREMENT D'UNE SECTION AU BUREAU DE L'ORDONNANCEMENT DES CREDITS BUDGETAIRES; ORDONNANCEMENT OU GESTION DE TITRE BUDGETAIRE A LA SOUS-DIRECTION CHARGE DU BUDGET; SECRETAIRE DE DIRECTION (DIRECTEUR,CHEF DE SERVICE,SOUS-DIRECTEUR).
Fait à Paris, le 30 janvier 1995.
Le ministre de la coopération,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration générale,
P. BOBILLO
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration
et de la fonction publique:
Le chef de service,
D. BARGAS