Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 30 janvier 1995, l'exécution par l'Etat des fouilles, sondages, relevés et généralement de toutes investigations nécessaires à l'étude scientifique des vestiges archéologiques renfermés dans la grotte ornée du paléolithique supérieur découverte sur le territoire de la commune de Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche), au lieudit Combe d'Arc, parcelle no F 307 du cadastre, est déclarée d'utilité publique.
L'Etat est autorisé à occuper temporairement les terrains nécessaires à l'exécution des mesures mentionnées à l'alinéa précédent, en ce compris ceux qui commandent l'accès à la grotte susmentionnée.