JORF n°42 du 19 février 1992

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 13 décembre 1990 modifié susvisé est remplacé par l'article suivant:
<<art. 15="" 20="" 3.="" -="" le="" présent="" arrêté="" vaut="" autorisation="" et="" agrément="" dans="" monde="" entier="" pour="" transport="" à="" la="" demande="" de="" passagers,="" poste="" marchandises="" une="" limite="" passagers="" par="" voyage="" 3,4="" tonnes="" maximum="" fret="" vol,="" sous="" réserve="" que="" masse="" maximale="" au="" décollage="" des="" aéronefs="" utilisés="" soit="" inférieure="" tonnes.="" <<les="" transports="" précités="" ne="" sont="" toutefois="" autorisés="" qu'à="" condition="" pas="" constituer="" séries="" systématiques="" vols="" portant="" préjudice="" aux="" lignes="" régulières.="" <<en="" outre,="" régulier="" effectué="" l'intérieur="" du="" territoire="" métropolitain="" moyen="" précédemment="" visés.="">></art.>

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Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 13 décembre 1990 modifié susvisé est remplacé par l'article suivant:

<<Art. 3. - Le présent arrêté vaut autorisation et agrément dans le monde entier pour le transport à la demande de passagers, de poste et de marchandises dans une limite de 20 passagers par voyage et 3,4 tonnes maximum de fret par vol, sous réserve que la masse maximale au décollage des aéronefs utilisés soit inférieure à 15 tonnes.

<<Les transports de passagers précités ne sont toutefois autorisés qu'à la condition de ne pas constituer des séries systématiques de vols portant préjudice aux lignes régulières.

<<En outre, le présent arrêté vaut autorisation pour le transport régulier de poste et de marchandises effectué à l'intérieur du territoire métropolitain au moyen des aéronefs précédemment visés.>>