JORF n°42 du 19 février 1992

Art. 7. - Les dispositions de l'arrêté du 17 février 1989 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien à la société Air Exel sont abrogées.


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Art. 7. - Les dispositions de l'arrêté du 17 février 1989 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien à la société Air Exel sont abrogées.