JORF n°42 du 19 février 1992

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 2 février 1990 susmentionné est modifié comme suit:
<<la 1="" 27="" 28="" 30="" 31="" 1992="" 1993="" 1994="" 750000="" société="" est="" également="" autorisée="" et="" agréée="" à="" effectuer="" des="" transports="" la="" demande="" de="" passagers,="" poste="" marchandises="" l'intérieur="" zone="" constituée="" par="" l'europe,="" les="" pays="" riverains="" méditerranée,="" l'afrique="" le="" moyen-orient="" au="" moyen="" de:="" <<deux="" appareils="" fokker="" ou="" fairchild="" 27;="" <<un="" appareil="" jusqu'au="" septembre="" 1992.="" cette="" autorisation="" sera="" prolongée="" février="" sous="" réserve="" que="" fonds="" propres="" se="" situent="" juillet="" un="" niveau="" moins="" égal="" f="" décembre="" mf="" 1992.="">>

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Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 2 février 1990 susmentionné est modifié comme suit:

<<La société est également autorisée et agréée à effectuer des transports à la demande de passagers, de poste et de marchandises à l'intérieur de la zone constituée par l'Europe, les pays riverains de la Méditerranée, l'Afrique et le Moyen-Orient au moyen de:

<<Deux appareils Fokker 27 ou Fairchild 27;

<<Un appareil Fokker 28 jusqu'au 30 septembre 1992. Cette autorisation sera prolongée jusqu'au 28 février 1993 sous réserve que les fonds propres de la société se situent au 31 juillet 1992 à un niveau au moins égal à 750000 F et jusqu'au 31 décembre 1994 sous réserve que les fonds propres de la société se situent à un niveau au moins égal à 1 MF au 31 décembre 1992.>>