Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 25 juin 1991 susvisé, le nom de M. Jean-Claude Bonnevie, attaché principal d'administration centrale, est substitué à celui de M. Patrick Lahay, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°30 du 5 février 1992
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Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 25 juin 1991 susvisé, le nom de M. Jean-Claude Bonnevie, attaché principal d'administration centrale, est substitué à celui de M. Patrick Lahay, appelé à d'autres fonctions.