Arrête:
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JORF n°30 du 5 février 1992
Arrêté du 30 janvier 1992
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 13 septembre 1989 portant nomination de M. Gilles-Pierre Levy en qualité de directeur de l'administration générale;
Vu le décret no 91-431 du 13 mai 1991 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 91-570 du 20 juin 1991 relatif aux attributions du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur;
Vu l'arrêté du 25 juin 1991 portant délégation de signature au titre de la direction de l'administration générale,
Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 25 juin 1991 susvisé, le nom de M. Jean-Claude Bonnevie, attaché principal d'administration centrale, est substitué à celui de M. Patrick Lahay, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 janvier 1992.
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN