Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 12 août 1991 susvisé est modifié comme suit:
<<la 31="" présente="" autorisation="" est="" valable="" jusqu'au="" août="" 1996.="">>
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JORF n°42 du 19 février 1992
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Version 1
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 12 août 1991 susvisé est modifié comme suit:
<<La présente autorisation est valable jusqu'au 31 août 1996.>>