Arrêté du 30 janvier 1991

Article 2

Créé le 8 février 1991 · En vigueur depuis le 30 janvier 2012

Chaque année, un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe le nombre des emplois d'attaché principal d'administration de recherche et de formation à pourvoir. Cet arrêté est publié au Journal officiel de la République française un mois au moins avant la date fixée pour l'examen de sélection annoncé.

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En vigueur depuis le lundi 30 janvier 2012

Modifié parArrêté du 28 décembre 2011art. 45

Chaque année, un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe le nombre des emplois d'attaché principal d'administration de recherche et de formation à pourvoir. Cet arrêté est publié au Journal officiel de la République française un mois au moins avant la date fixée pour l'examen de sélection annoncé.

En vigueur du vendredi 8 février 1991 au dimanche 29 janvier 2012

Chaque année, un arrêté du ministre de l'éducation nationale fixe le nombre des emplois d'attaché principal d'administration de recherche et de formation à pourvoir. Cet arrêté est publié au Journal officiel de la République française un mois au moins avant la date fixée pour l'examen de sélection annoncé.