Arrêté du 30 janvier 1991

Article 2

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Article 2

Chaque année, un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe le nombre des emplois d'attaché principal d'administration de recherche et de formation à pourvoir. Cet arrêté est publié au Journal officiel de la République française un mois au moins avant la date fixée pour l'examen de sélection annoncé.

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En vigueur depuis le 8 février 1991 · Dernière version le 30 janvier 2012

Chaque année, un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe le nombre des emplois d'attaché principal d'administration de recherche et de formation à pourvoir. Cet arrêté est publié au Journal officiel de la République française un mois au moins avant la date fixée pour l'examen de sélection annoncé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 février 1991 au dimanche 29 janvier 2012

Source : Légifrance