Arrêté du 30 janvier 1991

Article 1

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Article 1

L'examen professionnel de sélection prévu à l'article 91 du décret du 31 décembre 1985 susvisé (Conditions de promotion des attachés d'administration) en vue de l'établissement d'un tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 février 1991 · Dernière version le 30 janvier 2012

L'examen professionnel de sélection prévu à l'article 91 du décret du 31 décembre 1985 susvisé (Conditions de promotion des attachés d'administration) en vue de l'établissement d'un tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 février 1991 au dimanche 29 janvier 2012

Source : Légifrance