Arrêté du 30 janvier 1991

Article 2

Créé le 8 février 1991

Chaque année, un arrêté du ministre de l'éducation nationale fixe le nombre des emplois de secrétaire d'administration de recherche et de formation de première classe à pourvoir. Cet arrêté est publié au Journal officiel de la République française un mois au moins avant la date fixée pour l'examen de sélection annoncé.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 30 janvier 2012

Abrogé parArrêté du 28 décembre 2011art. 46 (V)

En vigueur du vendredi 8 février 1991 au dimanche 29 janvier 2012

Chaque année, un arrêté du ministre de l'éducation nationale fixe le nombre des emplois de secrétaire d'administration de recherche et de formation de première classe à pourvoir. Cet arrêté est publié au Journal officiel de la République française un mois au moins avant la date fixée pour l'examen de sélection annoncé.