Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du directeur des personnels d'enseignement supérieur
Résumé. Le directeur des personnels d'enseignement supérieur doit mettre en œuvre l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Art. 6. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.