Arrêté du 30 janvier 1991

Article 2

Créé le 8 février 1991

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

Grades

Nombre de représentants

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Adjoint administratif principal de 1re classe

1

1

1

1

Adjoint administratif principal de 2e classe

2

2

2

2

Adjoint administratif des administration de l'Etat

2

2

2

2

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 février 1991