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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités des directeurs pour l'arrêté
Résumé Le directeur des études supérieures et le directeur de la santé doivent chacun suivre l'arrêté, qui sera publié au journal officiel.
Mots-clés : Administration publique Santé Enseignement supérieur Arrêté Journal officiel
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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