Arrêté du 30 janvier 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

A compter du 2 mai 1989

M. Cochennec (Denis).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A compter du 2 mai 1989

M. Cochennec (Denis).

Historique des versions

Source : Légifrance