Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du nettoiement, d'enlèvement et du traitement des ordures ménagères du 25 mars 1957, les dispositions du 37e avenant du 10 octobre 1989 modifiant le titre de la convention collective susvisée qui devient convention collective nationale des activités du déchet.
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