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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté d'indemnité des géomètres
Résumé L'arrêté du 30 décembre 1988 qui fixait les indemnités des géomètres est annulé.
Mots-clés : Cadastre Indemnité Abrogation Géomètres Service public
Art. 2. - L'arrêté du 30 décembre 1988 fixant les montants de l'indemnité spéciale allouée aux géomètres principaux, géomètres et techniciens géomètres du service du cadastre est abrogé.
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