JORF n°33 du 8 février 1990

Art. 1er. - Le montant de l'indemnité de formation prévue à l'article 1er du décret du 24 novembre 1977 susvisé est fixé comme suit:
Elèves administrateurs: 338 F par mois;
Elèves attachés: 261 F par mois.


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Version 1

Art. 1er. - Le montant de l'indemnité de formation prévue à l'article 1er du décret du 24 novembre 1977 susvisé est fixé comme suit:

Elèves administrateurs: 338 F par mois;

Elèves attachés: 261 F par mois.