JORF n°33 du 8 février 1990

Arrêté du 30 janvier 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret no 77-1319 du 24 novembre 1977 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux élèves administrateurs et aux élèves attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Le montant de l'indemnité de formation prévue à l'article 1er du décret du 24 novembre 1977 susvisé est fixé comme suit:
Elèves administrateurs: 338 F par mois;
Elèves attachés: 261 F par mois.

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Art. 2. - L'arrêté du 31 décembre 1987 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves administrateurs et aux élèves attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.

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Art. 3. - Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE FORMATION PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 771319 DU 24-11-1977 EST FIXE COMME SUIT:

ELEVES ADMINISTRATEURS: 388FRS PAR MOIS;

ELEVES ATTACHES: 261FRS PAR MOIS.

ABROGE L'ARRETE DU 31-12-1987.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.

Fait à Paris, le 30 janvier 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

MICHEL DURAFOUR

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE