JORF n°40 du 16 février 1990

Art. 2. - Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er devront faire connaître leurs représentants au directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Rouen dans un délai de cinq jours à dater de la publication du présent arrêté.


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Art. 2. - Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er devront faire connaître leurs représentants au directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Rouen dans un délai de cinq jours à dater de la publication du présent arrêté.