JORF n°40 du 16 février 1990

Art. 3. - Le directeur de l'administration générale et le directeur interdépartemental de Rouen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 3. - Le directeur de l'administration générale et le directeur interdépartemental de Rouen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.