Arrêté du 30 décembre 2025

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2025, sont désignés, pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2029 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Reims

Assesseur titulaire :
M. LE QUAY (Régis).
Assesseurs suppléants :
Mme BARDINI, épouse PIERSON (Christine).
Mme GRILLIÉ, épouse LAMIRAND (Françoise).
Mme RANDON (Jacqueline).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation d'assesseurs au tribunal pour enfants de Reims

Résumé. Le ministre de la justice a nommé des assesseurs pour le tribunal pour enfants de Reims, qui exerceront leurs fonctions jusqu'en 2029.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2025, sont désignés, pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2029 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Reims

Assesseur titulaire :
M. LE QUAY (Régis).
Assesseurs suppléants :
Mme BARDINI, épouse PIERSON (Christine).
Mme GRILLIÉ, épouse LAMIRAND (Françoise).
Mme RANDON (Jacqueline).

Historique des versions

Source : Légifrance