Arrêté du 30 décembre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le nombre de places offertes à cet examen professionnel fera l'objet d'un arrêté ultérieur qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre de places à l'examen professionnel non encore fixé

Résumé. Le nombre de places pour un examen professionnel sera annoncé plus tard.

Le nombre de places offertes à cet examen professionnel fera l'objet d'un arrêté ultérieur qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 janvier 2026

Source : Légifrance