JORF n°0001 du 1 janvier 2026

Article 56

Article 56

Selon les circonstances le SSLIA est placé en :
1° Etat de veille ;
2° Etat d'alerte ;
3° Etat d'accident.


Historique des versions

Version 1

Selon les circonstances le SSLIA est placé en :

1° Etat de veille ;

2° Etat d'alerte ;

3° Etat d'accident.