Arrêté du 30 décembre 2025

Article 51

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En vigueur depuis le 2 janvier 2026

Le délai d'intervention en tout autre point de l'aire de mouvement est évalué, par essais ou par simulation, dans les conditions optimales de circulation des véhicules.
Les résultats sont indiqués dans les consignes opérationnelles.

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En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026