JORF n°0001 du 1 janvier 2026

Section 1 : Environnement difficile

Article 20

On entend par environnement difficile tout environnement qui comprend notamment les étendues d'eau, les zones montagneuses, les zones marécageuses et les forêts denses, rendant difficile l'accès à l'aéronef ou l'assistance aux victimes.
Lorsqu'un environnement difficile est localisé dans la ZA définie à l'article 19 ou si une partie importante des procédures d'approche ou de départ s'effectue au-dessus d'un tel environnement, l'exploitant d'aérodrome s'assure que les moyens de sauvetage adéquats sont disponibles sur l'aérodrome ou que ces missions de sauvetage sont accomplies par un autre organisme avec lequel l'exploitant d'aérodrome a passé un accord.