ANNEXE IV
CONVENTION POUR LES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE

a. Objet de la convention ;
b. Modalités du concours ;
c. Modalités de gestion des demandes d'intervention ;
d. Exigence de formation du personnel et agréments ou qualifications des formateurs ;
e. Matériels mis à disposition ;
f. Véhicules mis à disposition ;
g. Responsabilité ;
h. Modalités financières.