En vigueur depuis le 1 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année
Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2025 ouvre des crédits de près de 18 millions d'euros pour le budget général.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.