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Arrêté du 30 décembre 2025

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2025

Résumé. L'État alloue environ 18 millions d'euros pour financer différents programmes en 2025.

La ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 17 999 814,08 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2025

Résumé. En 2025, l'État ouvre des crédits de près de 18 millions d'euros pour financer divers programmes.

Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 17 999 814,08 € en autorisations d'engagement et de 17 999 814,08 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2025 ouvre des crédits de près de 18 millions d'euros pour le budget général.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Autorisations et crédits du budget de l'État

Résumé. Le document liste les autorisations et crédits pour les dépenses de l'État.

Fait le 30 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,

S. Robin

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Arrêté du 30 décembre 2025
Article 1
Article 2
Annexe