Arrêté du 30 décembre 2025

Article 2

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Article 2

L'annexe 13 du présent arrêté est composé des modèles de documents suivants :

1. Modèle de budget primitif ;
2. Modèle de budget supplémentaire ;
3. Modèle de décision modificative ;
4. Modèle de compte financier unique.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification des modèles de documents budgétaires

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2025 modifie les modèles de documents budgétaires pour les exercices à venir.

L'annexe 13 du présent arrêté est composé des modèles de documents suivants :

1. Modèle de budget primitif ;
2. Modèle de budget supplémentaire ;
3. Modèle de décision modificative ;
4. Modèle de compte financier unique.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance