Créé le 1 janvier 2026
L'annexe 13 du présent arrêté est composé des modèles de documents suivants :
1. Modèle de budget primitif ;
2. Modèle de budget supplémentaire ;
3. Modèle de décision modificative ;
4. Modèle de compte financier unique.
Créé le 1 janvier 2026
L'annexe 13 du présent arrêté est composé des modèles de documents suivants :
1. Modèle de budget primitif ;
2. Modèle de budget supplémentaire ;
3. Modèle de décision modificative ;
4. Modèle de compte financier unique.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026
L'annexe 13 du présent arrêté est composé des modèles de documents suivants :
1. Modèle de budget primitif ;
2. Modèle de budget supplémentaire ;
3. Modèle de décision modificative ;
4. Modèle de compte financier unique.