Arrêté du 30 décembre 2025

Article 2

Créé le 1 janvier 2026

L'annexe 13 du présent arrêté est composé des modèles de documents suivants :

1. Modèle de budget primitif ;
2. Modèle de budget supplémentaire ;
3. Modèle de décision modificative ;
4. Modèle de compte financier unique.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

L'annexe 13 du présent arrêté est composé des modèles de documents suivants :

1. Modèle de budget primitif ;
2. Modèle de budget supplémentaire ;
3. Modèle de décision modificative ;
4. Modèle de compte financier unique.