En vigueur depuis le 1 janvier 2026
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Modification des modèles de documents budgétaires
L'annexe 13 du présent arrêté est composé des modèles de documents suivants :
1. Modèle de budget primitif ;
2. Modèle de budget supplémentaire ;
3. Modèle de décision modificative ;
4. Modèle de compte financier unique.