Article 2
L'annexe 13 du présent arrêté est composé des modèles de documents suivants :
- Modèle de budget primitif ;
- Modèle de budget supplémentaire ;
- Modèle de décision modificative ;
- Modèle de compte financier unique.
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JORF n°0306 du 31 décembre 2025
Article 2
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Version 1
L'annexe 13 du présent arrêté est composé des modèles de documents suivants :
1. Modèle de budget primitif ;
2. Modèle de budget supplémentaire ;
3. Modèle de décision modificative ;
4. Modèle de compte financier unique.