Arrêté du 30 décembre 2024

Article 1

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Article 1

Le conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires institué au I de l'article R. 723-77 du code de la sécurité intérieure (Conseils de discipline pour les sapeurs-pompiers volontaires) est composé de huit membres :

  • quatre représentants de l'administration, dont le président du conseil de discipline et, le cas échéant, le préfet du département ;
  • quatre représentants des sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental ou des corps communaux et intercommunaux du département.

Lorsque le premier vice-président du conseil d'administration ne peut siéger, il désigne son représentant parmi les membres du conseil d'administration du service d'incendie et de secours ayant voix délibérative, à l'exception de son président.
Le préfet peut se faire représenter.
Les autres membres, à l'exception du préfet, disposent d'un suppléant désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2025

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Composition du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Le conseil de discipline des pompiers volontaires est composé de représentants de l'administration et des pompiers, avec des règles pour les remplacements.

Le conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires institué au I de l'article R. 723-77 du code de la sécurité intérieure (Conseils de discipline pour les sapeurs-pompiers volontaires) est composé de huit membres :

  • quatre représentants de l'administration, dont le président du conseil de discipline et, le cas échéant, le préfet du département ;
  • quatre représentants des sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental ou des corps communaux et intercommunaux du département.

Lorsque le premier vice-président du conseil d'administration ne peut siéger, il désigne son représentant parmi les membres du conseil d'administration du service d'incendie et de secours ayant voix délibérative, à l'exception de son président.
Le préfet peut se faire représenter.
Les autres membres, à l'exception du préfet, disposent d'un suppléant désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.

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En vigueur depuis le lundi 6 janvier 2025

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