Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour deux fonctionnaires
Résumé Deux collègues du ministre peuvent signer des documents officiels, sauf les décrets, pour certains sujets.
Délégation permanente est donnée à M. Michaël GALY, directeur du cabinet, et M. Arnaud GUINIER, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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