JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Arrêté du 30 décembre 2024

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des annexes

Résumé Les annexes sont mises à jour avec celles de l'arrêté du 30 décembre 2024.

Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur

Résumé Cet arrêté est valable à partir du 1er janvier 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel de l'Arrêté

Résumé L'arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2024.

Pour le ministre d'État et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

S. Machac