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Arrêté du 30 décembre 2024

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

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Modification des règles d'indemnités et de procédures administratives dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour certaines indemnités dans la gendarmerie et modifie des procédures administratives.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 (Indemnités des militaires de la gendarmerie nationale) modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Remplacement des annexes

Résumé. Les annexes sont mises à jour avec celles de l'arrêté du 30 décembre 2024.

Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Entrée en vigueur

Résumé. Cet arrêté est valable à partir du 1er janvier 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Publication au Journal Officiel de l'Arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des emplois éligibles à l'indemnité de fonction pour les militaires de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des postes dans la gendarmerie qui donnent droit à une indemnité supplémentaire.
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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles de présentation des titres et résumés pour les articles qui changent d'autres textes.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'une annexe pour mettre à jour des réglementations.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'une annexe pour mettre à jour des réglementations.
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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.
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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger l'environnement.
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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les changements de lois.

Fait le 30 décembre 2024.

Pour le ministre d'État et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

S. Machac

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Arrêté du 30 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
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