Arrêté du 30 décembre 2023

Article 2

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Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le mois suivant sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance