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Arrêté du 30 décembre 2023

fixant le nombre des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre de postes de chef d'équipe

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de postes de chef d'équipe pour les années à venir et entre en vigueur le mois suivant sa publication.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2023-1413 du 30 décembre 2023 (Conditions pour devenir chef d'équipe chez Voies navigables de France) relatif à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Fixation du nombre d'emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire pour les années 2024 à 2026

Résumé. Le nombre de postes de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire est fixé pour les années à venir.

Le nombre des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France prévu au premier alinéa de l'article 4 (FIXATION DU NOMBRE D'EMPLOIS DE CHEF D'ÉQUIPE D'EXPLOITATION DIVISIONNAIRE DE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE) du décret n° 2023-1413 du 30 décembre 2023 (Conditions pour devenir chef d'équipe chez Voies navigables de France) susvisé est fixé à :
1° 62 pour l'année 2024 ;
2° 100 pour l'année 2025 ;
3° 138 pour l'année 2026.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le mois suivant sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Arrêté du 30 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3