En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Fixation du nombre d'emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire pour les années 2024 à 2026
Le nombre des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France prévu au premier alinéa de l'article 4 (FIXATION DU NOMBRE D'EMPLOIS DE CHEF D'ÉQUIPE D'EXPLOITATION DIVISIONNAIRE DE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE) du décret n° 2023-1413 du 30 décembre 2023 (Conditions pour devenir chef d'équipe chez Voies navigables de France) susvisé est fixé à :
1° 62 pour l'année 2024 ;
2° 100 pour l'année 2025 ;
3° 138 pour l'année 2026.
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