Arrêté du 30 décembre 2022

Article 2

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Article 2

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent (Règles spécifiques de l'annexe III) arrêté.

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En vigueur depuis le 6 février 2023

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Définition des référentiels des activités professionnelles et des compétences

Résumé. Cet article dit où on peut lire les activités et compétences à connaître.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent (Règles spécifiques de l'annexe III) arrêté.

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