JORF n°0030 du 4 février 2023

Article 4

Article 4

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Définition des composantes du référentiel d'évaluation pour un diplôme

Résumé Le référentiel d'évaluation pour un diplôme est en trois parties : les unités du diplôme, le règlement de l'examen et les descriptions des épreuves.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV. Il comprend trois parties :

- partie IV a : unités constitutives du diplôme ;
- partie IV b : règlement d'examen ;
- partie IV c : définition des épreuves.


Historique des versions

Version 1

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV. Il comprend trois parties :

- partie IV a : unités constitutives du diplôme ;

- partie IV b : règlement d'examen ;

- partie IV c : définition des épreuves.