JORF n°0030 du 4 février 2023

Article 2

Article 2

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Défini du référentiel des activités professionnelles

Résumé Le référentiel des activités professionnelles est dans l'annexe II de l'arrêté.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II.


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Version 1

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II.