JORF n°0023 du 27 janvier 2023

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de clôture des opérations de secours

Résumé Les secours continuent jusqu'à ce que tout soit rentré à sa base, et la décision de les arrêter dépend de leur importance et des résultats des recherches.

La clôture d'une opération de secours ne peut être décidée tant que tous les moyens d'intervention n'ont pas été autorisés à reprendre leur route ou ne sont pas rentrés à leur base. Selon l'importance et le caractère de l'opération ou en cas de recherches infructueuses, la décision de suspension puis d'arrêt des recherches est prise par le directeur du COSS sur proposition du CMS ou, après avis du commandant de zone maritime, par le directeur des opérations de secours en mer.


Historique des versions

Version 1

La clôture d'une opération de secours ne peut être décidée tant que tous les moyens d'intervention n'ont pas été autorisés à reprendre leur route ou ne sont pas rentrés à leur base. Selon l'importance et le caractère de l'opération ou en cas de recherches infructueuses, la décision de suspension puis d'arrêt des recherches est prise par le directeur du COSS sur proposition du CMS ou, après avis du commandant de zone maritime, par le directeur des opérations de secours en mer.