JORF n°0023 du 27 janvier 2023

Article 5

Article 5

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Responsabilité des opérations de recherche et de sauvetage en Nouvelle-Calédonie

Résumé Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie dirige les opérations de recherche et de sauvetage en mer avec l'aide de tous les moyens possibles.

La responsabilité des opérations de recherche et de sauvetage appartient au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, délégué du gouvernement pour l'action de l'Etat en mer qui, assisté du commandant de zone maritime, assure la direction des opérations de secours en mer. Il dispose du concours de l'ensemble des moyens de secours nautiques, aériens et terrestres, publics et privés, en mesure de participer à ces opérations.


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Version 1

La responsabilité des opérations de recherche et de sauvetage appartient au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, délégué du gouvernement pour l'action de l'Etat en mer qui, assisté du commandant de zone maritime, assure la direction des opérations de secours en mer. Il dispose du concours de l'ensemble des moyens de secours nautiques, aériens et terrestres, publics et privés, en mesure de participer à ces opérations.