JORF n°0023 du 27 janvier 2023

Article 3

Article 3

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Responsabilités du COSS de Nouvelle-Calédonie dans la surveillance des fréquences de détresse maritime

Résumé Le COSS de Nouvelle-Calédonie surveille les fréquences de détresse et coordonne les alertes dans sa zone.

Le COSS de Nouvelle-Calédonie est responsable de la veille des fréquences de détresse maritime.
Le COSS de Nouvelle-Calédonie est le point de contact unique du système d'alerte COSPAS-SARSAT dans la zone de responsabilité définie à l'article 2.


Historique des versions

Version 1

Le COSS de Nouvelle-Calédonie est responsable de la veille des fréquences de détresse maritime.

Le COSS de Nouvelle-Calédonie est le point de contact unique du système d'alerte COSPAS-SARSAT dans la zone de responsabilité définie à l'article 2.