JORF n°0012 du 14 janvier 2023

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Nomination et démissions de notaires à Toulouse

Résumé M. HARTANEROT et Mme MONTAUT changent de rôle chez les notaires à Toulouse.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. HARTANEROT (Maxime, Jean-Jack) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme MONTAUT (Anne, Marie, Françoise), épouse TOCKERT, à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
La démission de Mme MONTAUT (Anne, Marie, Françoise), épouse TOCKERT, notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « MONTAUT - HARTANEROT, NOTAIRES ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de Mme MONTAUT (Anne, Marie, Françoise), épouse TOCKERT.
Mme MONTAUT (Anne, Marie, Françoise), épouse TOCKERT, et M. HARTANEROT (Maxime, Jean-Jack) sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de M. HARTANEROT (Maxime, Jean-Jack) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme MONTAUT (Anne, Marie, Françoise), épouse TOCKERT, à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

La démission de Mme MONTAUT (Anne, Marie, Françoise), épouse TOCKERT, notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est acceptée.

La société à responsabilité limitée « MONTAUT - HARTANEROT, NOTAIRES ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de Mme MONTAUT (Anne, Marie, Françoise), épouse TOCKERT.

Mme MONTAUT (Anne, Marie, Françoise), épouse TOCKERT, et M. HARTANEROT (Maxime, Jean-Jack) sont nommés notaires associés.