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Arrêté du 30 décembre 2022

JORF n°0012 du 14 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salariée

Résumé Mme Trotignon devient notaire salariée à Conches-en-Ouche.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2022, Mme TROTIGNON (Sophie, Anne, Christine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEX@CTE NOTAIRES » à la résidence de Conches-en-Ouche (Eure).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2022, Mme TROTIGNON (Sophie, Anne, Christine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEX@CTE NOTAIRES » à la résidence de Conches-en-Ouche (Eure).