Arrêté du 30 décembre 2022

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2023

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Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice générale doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 4 janvier 2023

Source : Légifrance